RAP des emballages pour entrepôts fruits et légumes : ce que c'est et ce qui vous concerne
Le décret royal RD 1055/2022 étend la Responsabilité Élargie du Producteur aux emballages commerciaux et industriels. Guide pratique pour votre entrepôt.
Si votre entrepôt emballe du produit et le met sur le marché, il existe une obligation qui, depuis quelques années, n'est plus seulement l'affaire des grandes marques de consommation : la Responsabilidad Ampliada del Productor (RAP) appliquée aux emballages. Elle a été instaurée par le Real Decreto 1055/2022 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, et sa nouveauté est qu'elle étend cette responsabilité à tous les emballages, y compris les emballages commerciaux et industriels, et non plus seulement aux emballages ménagers comme c'était le cas auparavant.
Cela ressemble à de la bureaucratie, mais le fond est simple et a une conséquence pratique très claire : moins vous mettez d'emballage à usage unique sur le marché, moins vous accumulez d'obligations. L'emballage retournable joue aussi en votre faveur ici.
Qu'est-ce que la RAP, en clair
L'idée est que celui qui met un emballage sur le marché prend en charge ce qui se passe avec cet emballage lorsqu'il devient un déchet : financer et organiser sa collecte et son recyclage. Il ne suffit plus de vendre le produit emballé et d'oublier ; l'emballage « revient » vers vous comme une responsabilité.
Pour se conformer, le producteur doit adhérer à un système autorisé, qui peut être :
Individuel (SIRAP), si vous organisez vous-même votre propre système.
Collectif (SCRAP), le cas habituel, en adhérant à une entité qui gère la collecte et le recyclage pour vous en échange d'une contribution.
Cette contribution se calcule généralement en fonction de la quantité et du type d'emballage que vous mettez sur le marché. C'est là que le type d'emballage cesse d'être un détail.
Qui est concerné sur le terrain
Si vous êtes coopérative, entrepôt du secteur fruits et légumes ou négociant et que vous emballez du produit pour le vendre, vous mettez des emballages sur le marché et la RAP s'applique à vous. Ce n'est pas réservé au fabricant de l'emballage : cela s'étend à celui qui l'utilise pour commercialiser.
Le Real Decreto 1055/2022 fixe également des objectifs de contenu recyclé et de réduction pour les prochaines années, dans la même ligne que celle fixée par l'Europe. La tendance est claire et va en s'accentuant.
Pourquoi l'emballage réutilisable allège votre RAP
Un emballage à usage unique entre sur le marché, devient un déchet et s'ajoute à vos obligations de collecte et de recyclage. Une caisse-palette ou une caisse réutilisable qui circule en circuit fermé (vous la remplissez, vous la déplacez, elle revient et vous la remplissez à nouveau) ne génère pas ce déchet campagne après campagne : le même emballage sert de nombreuses fois avant d'atteindre sa fin de vie.
Moins d'emballage à usage unique mis sur le marché signifie moins de déchets dont vous devez répondre. Ce n'est pas la raison principale de passer au retournable (le coût et la taxe sur le plastique pèsent davantage), mais cela va dans le même sens.
Ce que vous pouvez faire
Remplacez l'emballage à usage unique par du retournable là où votre logistique le permet : achat de parc propre, location pour la campagne ou occasion reconditionnée.
Bouclez le cycle de l'emballage que vous retirez effectivement : ce qui arrive en fin de vie n'a pas à finir dans la benne à gravats. Nous reconditionnons ce qui est valorisable et recyclons le reste avec une gestion agréée.
Parlez avec votre gestionnaire ou votre SCRAP pour comprendre comment se calcule votre contribution selon l'emballage que vous déclarez.
Ce qu'il faut retenir
La RAP transforme l'emballage que vous mettez sur le marché en une responsabilité avec un coût. Le retournable, en étant réutilisé, réduit le volume de déchets dont vous devez répondre et s'inscrit naturellement dans le reste de la réglementation (la taxe sur le plastique de 0,45 €/kg et les objectifs européens de réutilisation).
Si vous voulez donner une issue à l'emballage que vous n'utilisez plus ou constituer un parc plus retournable, écrivez-nous depuis contact ou demandez un devis et nous l'étudions avec votre volume concret.
